(PV-Tech News) Conformément aux recommandations formulées la semaine dernière par l'Administration générale des recours commerciaux de l'Inde, le gouvernement indien a officiellement notifié la prolongation d'un an du droit de garantie (SGD) pour les équipements solaires originaires de Chine, jusqu'au 29 juillet 2021. Cette prolongation vise à protéger les fabricants indiens contre les soupçons de dumping de la part des entreprises chinoises.
L'avis indique que du 30 juillet 2020 au 28 janvier 2021, le nouveau taux de taxe applicable aux produits importés est de 14,9 %, puis descend à 14,5 % au cours des 6 mois restants. Le tarif s'applique uniquement aux modules solaires et aux cellules solaires.
Cette prolongation est quelque peu inattendue car l’industrie s’attend généralement à ce que l’Inde se retire du SGD et passe au BCD, le tarif de base. À l’heure actuelle, même si le BCD peut être bien inférieur à ce qui est requis, ces deux taxes seront parallèles pendant un an. Le SGD lancé en 2018 sera dégradé d'ici deux ans, de 25% à 15%. Cette taxe a fait l'objet de nombreuses critiques négatives parce qu'elle n'a pas réussi à atteindre efficacement l'objectif de stimuler l'industrie manufacturière nationale indienne.
Même avec une prolongation d'un-an, cette résolution est quelque peu surprenante. Cela peut indiquer que l'Inde espère maintenir le BCD à un niveau suffisamment bas au cours de la première année et, en même temps, via le SGD, offrir une protection supplémentaire pendant la première année aux entreprises nationales indiennes souhaitant établir des usines de fabrication.
De Renew Power à Adani Solar en passant par Vikram Solar et Azure Power, les principales entreprises nationales en Inde ont annoncé des plans de production de plus de 10 GW.
Le ministre indien de l'électricité, RK Singh, a déclaré lors de l'interaction avec l'industrie au cours du mois dernier que le niveau de BCD était de 20 à 25 %. Dans le même temps, il a également précisé que le niveau du BCD augmenterait après la première année, ce qui contribuerait à établir l'industrie manufacturière nationale de l'Inde et à clôturer le délai de mise à disposition des projets ayant signé des accords d'achat d'électricité.
À en juger par la phase de mise en œuvre réelle du projet, les projets solaires existants mis en œuvre dépassent de loin les 14 GW, en plus des 16 à 20 GW supplémentaires alloués après l'appel d'offres.
L'avis de prolongation ne mentionnait pas non plus la "clause de non-rétroactivité". Cette clause permet aux développeurs de réclamer la différence de coût due aux tarifs sur les prix des équipements lors de la signature des contrats d'achat d'électricité. Il est prévu que cette question soit clarifiée après la publication de l'avis du BCD. L'avis du BCD pourrait être publié dès ce week-end ou au début de la semaine prochaine.
